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conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
  • V.V.D Toulouse,
  • la personne qui commande un ou des produits sur le site internet www.toulouse.vitaverdura.fr, ci-après dénommé le « Client ».
V.V.D Toulouse est une SAS au capital de 1 500 euros, située Chemin de Bordevieille 31790 SAINT-SAUVEUR, immatriculée sous le numéro 839 681 269 au R.C.S. de Toulouse.
Les conditions générales de vente encadrent le processus de vente et définissent la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur. Celles en vigueur sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande.
A noter que V.V.D Toulouse a la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

Article 1 : Inscription et traitement des données personnelles

1.1. La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de VitaVerDura Toulouse requiert la création d’un compte sur le site toulouse.vitaverdura.fr. A cet égard, le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

1.2. L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver en Midi-Pyrénées. VitaVerDura Toulouse demeure libre de ne pas accepter une inscription.

1.3. Le client répond de l’exactitude des données transmises à VitaVerDura Toulouse, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

1.4. Par son inscription auprès de VitaVerDura Toulouse, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de VitaVerDura Toulouse, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte.

1.5. VitaVerDura Toulouse ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

1.6. Protection des données privée

L’entreprise s’engage à ne pas publier, communiquer, ni vendre les données privées automatiquement enregistrées par le système.

Ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Afin exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client devra s’adresser au siège de l’entreprise.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à Vitaverdura- Chemin de Bordevieille- 31790 Saint-Sauveur. Pour toute demande de droit d’accès, le Client devra joindre à son courrier un justificatif d’identité.

1.7. Le Client accepte que VitaVerDura Toulouse utilise les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription ou qui sont collectées lors de son utilisation comme les achats réalisés, et l’information sur les pages du site les plus consultées. VitaVerDura Toulouse pourra utiliser ces données à des fins de prospections commerciales.

A tout moment, le Client peut modifier les informations qu’il a saisies à partir de la rubrique « Mon compte ».

1.8. Cookies.

Le terme cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site ou de la lecture d’un courrier électronique. Les informations contenues dans un cookie ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur de ce dernier.

Le site inclut des cookies ayant été émis par des tiers : Facebook et Twitter. Ces cookies permettent au Client de partager du contenu ou de faire connaître le site. Ces deux réseaux sociaux peuvent identifier le Client même s’il n’a pas cliqué sur le bouton associé si son compte à l’un de ces réseaux est actif au moment de la navigation. VitaVerDura Toulouse ne contrôle pas les méthodes employées par ces réseaux pour collecter des informations relatives à sa navigation.

Le Client peut désactiver les cookies à partir de son logiciel de navigation.

Article 2 : Commandes

2.1. VitaVerDura Toulouse livre à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon ses indications de compte, dès commande d’un panier d’au moins 25 € ou d’articles à la carte pour un minimum de 30 €.

2.2. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur ainsi que les frais de livraison stipulés dans la région directement desservie selon le point 4.1.

VitaVerDura Toulouse se réserve le droit de facturer un supplément pour la livraison par un tiers ou l’expédition par la poste hors de son rayon de livraison. Le montant applicable est renseigné lors de l’attribution de l’horaire de livraison, soit dans tous les cas avant le délai d’annulation de la première commande, et s’ajoute à l’émission de la facture au prix indiqué lors du processus d'achat.

2.3. Les commandes sont livrées dans des cartons réutilisables qui sont échangées ou récupérées à la livraison suivante. VitaVerDura Toulouse se réserve le droit de facturer 3 € par caissette restée chez le client. Il en va de même, en sus, pour les sacs isothermes à l’usage des produits frais. À cet égard, une caution de 5 € est facturée à la première livraison, remboursable sur demande lorsque le client souhaite terminer l’usage des services de VitaVerDura Toulouse, moyennant restitution des emballages alors en sa possession.

2.4. Toutes les commandes passées jusqu’au dimanche à 18h00 sont livrées dans la semaine qui suit à jour fixe et tranche horaire notifiés au client peu après son inscription, en fonction d’une tournée de livraison. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

2.5. Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi dès le jeudi à 21h00 précédant la livraison.

Pour toutes les commandes passées avant le jeudi à 21h00 précédant la livraison, le client reçoit un e-mail de confirmation du contenu de sa commande le jeudi soir précédant la livraison. Sauf contre-indication de sa part en ligne jusqu’au dimanche à 18h00 (par e-mail ou téléphone jusqu’au vendredi à 16h00), la commande est réputée acceptée ainsi que soumise par e-mail le jeudi soir précédant la livraison et consultable en ligne sur son compte en tout temps ensuite.

Le client peut modifier ou annuler sa commande sans frais jusqu’au dimanche à 18h00 (par e-mail ou téléphone jusqu’au vendredi à 16h00) précédant la date de livraison.

2.6. Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par VitaVerDura Toulouse.

2.7. Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, il n’est pas facturé ni automatiquement envoyé ultérieurement.

En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le client est prié de le faire savoir à VitaVerDura Toulouse dans un délai maximum de 36 heures pour rectification en conséquence.

2.8. En France, l'achat de boissons alcoolisées est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client s’engage à être âgé de 18 ans ou plus.

2.9. VitaVerDura Toulouse se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

Article 3 : Paiements

3.1. Le client est tenu de régler ses commandes préalablement à leur livraison.

3.2. Les coordonnées bancaires de VitaVerDura Toulouse s’articulent comme suit :

RIB: 13106 00500 30016246170 17
IBAN: FR76 1310 6005 0030 0162 4617 017
BIC: AGRIFRPP831
Crédit Agricole - Agence Pro Nord – 31140 Saint-Alban

à :

V.V.D Toulouse
Chemin de Bordevieille
31790 Saint Sauveur

3.3. Le client peut payer par carte de crédit.

3.4. Les factures en ligne définitives s'affichent dans le compte client au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison de la commande. Le client peut demander réception de chaque facture par e-mail, sans frais, ou par poste contre règlement de 1 €.

3.5. Le client est responsable de veiller à ce que son solde soit suffisant à couvrir sa prochaine commande au moins, sauf quoi elle risque d’être automatiquement annulée par le logiciel de gestion de VitaVerDura Toulouse.

3.6. En cas de solde insuffisant, VitaVerDura Toulouse se réserve le droit de décider d’effectuer la livraison ou non. Un solde insuffisant à la couverture du prix d’une livraison ne signifie ainsi pas nécessairement son annulation et, si le client souhaite annuler une livraison, il doit l’effectuer lui-même, en ligne jusqu’au dimanche à 18h00 (par e-mail ou téléphone jusqu’au vendredi à 16h00) précédant la date de livraison.

3.7. Les arrhes versées sur le compte-client peuvent être rétrocédées sur demande écrite, déduction faite des charges applicables le cas échéant.

Article 4 : Livraisons

4.1. L’adresse de livraison du client ne doit pas prétériter la possibilité de lui offrir un service de qualité dans des conditions que VitaVerDura Toulouse juge raisonnables.

De Saint-Sauveur (31790), VitaVerDura Toulouse livre Toulouse et son agglomération dans un rayon de 30 km autour de Toulouse et/ou de Saint Sauveur. Hors de ce champ d’action, VitaVerDura Toulouse se réserve le droit de décider au cas par cas de la livraison, d’un envoi par poste ou du refus – et ainsi du remboursement intégral – du client.

4.2. Afin de rationaliser ses déplacements, VitaVerDura Toulouse détermine un horaire de livraison – de récurrence hebdomadaire – en fonction de l’adresse de livraison du client ou du point de distribution qu’il aura choisi. VitaVerDura Toulouse informe le client en conséquence peu après son inscription et, sauf notification spécifique, cet horaire lui reste attribué sur une base hebdomadaire pour toute commande.

4.3. Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

4.4. VitaVerDura Toulouse ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Le client se voit préalablement notifier une modification exceptionnelle du jour de livraison pour chaque récurrence liée à un jour férié.

4.5. En cas d'absence, VitaVerDura Toulouse laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du client dans le champ « Remarques pour le livreur » de son compte, où le client peut spécifiquement demander la livraison de ses achats soit chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble, s’il indique les informations nécessaires à cet égard, ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison.

VitaVerDura Toulouse doit pouvoir laisser le panier à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison.

4.6. VitatVerDura Toulouse s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client ou au point de distribution qu’il aura choisi. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.

4.7. Des frais de livraisons seront appliqués à hauteur de 3 € pour les livraisons dans un rayon de 20 km autour de Toulouse ou de Saint-Sauveur (31790) et 4,5 € au-delà de ce rayon.

Article 5 : Informations juridiques

5.1. VitaVerDura Toulouse ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

5.2. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

5.3. Droit de rétractation.

L’article L121-21-8 du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid,…). En ce sens, le Client de Cap Local ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation après validation de sa commande.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le site et le site lui-même appartiennent à VitaVerDura et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques.

Toutes détériorations des éléments du site ou du site lui-même, ainsi que, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale des différents éléments du site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Utilisation d’images

Plusieurs images utilisées par VitaVerDura Toulouse appartiennent à : www.freepik.com

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